Les présentes conditions générales de vente en ligne (CGVL) régissent les ventes sur le site www.ailyan.fr, et www.tablettesenior.fr commercialisés par la société AILYAN, SAS, société par action simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 539 838 714, dont le siège est sis 764 Bd Lahure 59500, Douai, France, ci-après dénommée « AILYAN ».
Téléphone : +33 (0) 3 27 71 95 67
e-mail :
Numéro TVA : FR80539 838 714
AILYAN se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles diffusées sur le Site à la date de l’enregistrement de la commande.
Les présentes Conditions Générales excluent l’application de toutes autres conditions générales sauf acceptation écrite d’AILYAN.
Les termes et expressions ci-après ont la signification suivante :
Client : désigne la personne, particulier ou professionnel, ayant commandé et validé son achat dans le respect des conditions définies aux présentes.
Bénéficiaire :désigne la personne utilisatrice des contenus désignées par le Clientet acceptés par la société AILYAN
Compte : désigne le compte individuel d’un Client ouvert sur le site AILYAN dont la création est une étape obligatoire, gratuite et préalable en vue de l’achat d’un produit ou d’un service sur le site www.ailyan.fr,. Ce compte regroupe les données personnelles du Client et ses commandes. Il permet au Client de s’identifier (en saisissant son adresse de courrier électronique et son Mot de passe) et d’accéder à un espace réservé lui permettant de suivre ses commandes.
Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne le présent document.
Contenus : désigne l’ensemble des Contenus accessibles sur la tablette.
Identifiant : désigne l’adresse de courrier électronique choisie par le Client et utilisée par lui pour s’identifier sur le Site.
Identification : désigne la procédure selon laquelle le Client s’identifie pour accéder à son Compte sur la base de l’adresse de courrier électronique et du Mot de passe.
Matériels : désigne la tablette et ses accessoires fournis par AILYAN et permettant au Bénéficiaire d’accéder aux Contenus et de bénéficier des Services Associés.
Mot de passe : désigne une suite de caractères renseignée par le Client, constituant alors son code personnel, exclusif et confidentiel.
Offre Simplicité : désigne l’offre comprenant une tablette et la fourniture d’un lien pour le téléchargement des Contenus, l’installation étant réalisée par le Client.
Offre Sérénité : désigne l’offre comprenant une tablette avec tous les Contenus préalablement installés.
Services Associés : désigne l’ensemble des services associés aux Matériels accessibles sur la tablette
Site Famille : désigne l’espace en ligne accessible à l’aide de l’identifiant et du Mot de passe par le Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse : www.ailyan.fr ou www.tablettesenior.fr ou tout autre site autorisé à commercialiser les produits AILYAN.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays ou une destination autre que la France métropolitaine, le Client sera l'importateur du ou des produits concernés, et fera son affaire des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes n’étant pas du ressort d’AILYAN ils seront à la charge du Client et relèveront de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. AILYAN conseille à ses Clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
AILYAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d’AILYAN jusqu'au paiement complet du prix.
Les prix affichés lors de la validation de commande (check-out) sont nets de toute remise.
Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Le Client passe commande sur Internet : www.ailyan.fr , ou tout autre site autorisé à commercialiser les produits AILYAN.
Tout Client reconnait connaître et comprendre internet et ses limites et, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et ses performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur le réseau ouvert.
Pour passer commande le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV. Le fait de passer commande implique donc l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. AILYAN considère sans aucune restriction possible que toute personne ayant passé commande au nom du Client a reçu au préalable l’accord du Client pour passer cette commande.
A défaut d’autres preuves, les informations enregistrées par AILYAN constituent la preuve de toutes les commandes passées par le Client et reçues par AILYAN.
Votre commande sera traitée selon le processus suivant :
- Le Client choisit le(s) produit(s) ou service(s) répondant à ses besoins
- Le Client procède à la création de son compte Client et saisit les données permettant son identification;
- Le Client reçoit un courriel de confirmation de création de compte avec ses identifiants
- Le Client choisit les modalités de livraison et valide sa commande après avoir eu la possibilité de consulter les Conditions Générales de Vente, et avoir confirmé qu’il les a lues t les avoir acceptées via une case à cocher;
- Un récapitulatif de la commande est affiché.
- Le Client effectue les formalités de paiement liées à l’achat et reçoit par courriel une confirmation de paiement
- AILYAN envoie au Client un courriel de confirmation de commande, détaillant l’ensemble de la commande, son prix HT et TTC et les frais de livraison, ainsi que la facture, et les présentes CGV
- Dès que la commande est expédiée, le Client reçoit un courriel de confirmation d’expédition avec un numéro de suivi de colis
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
AILYAN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les codes promotionnels doivent être saisis au moment de la commande. Aucune réclamation concernant l’utilisation ou la non-utilisation des codes promotionnels ne sera acceptée après validation de la commande. Les codes promotionnels ont une période de validité, qu’AILYAN se réserve le droit de modifier à tout moment.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le fait de valider votre commande implique pour l’acheteur/client l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de la Banque CIC. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers la banque sans passer par notre site. Les données sont directement gérées par la banque. AILYAN ne stocke aucune information bancaire.
AILYAN se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client, Bénéficiaire ou tout autre personne liée à un consommateur ou à un professionnel qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une ancienne commande, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le défaut de paiement implique la facturation des pénalités de retard et des frais de gestion administratifs. AILYAN se réserve également le droit de réclamer des dommages et intérêts complémentaires.
Les pénalités de retard sont de 5 % du prix HT, si le retard est compris entre dix et trente jours, de 15 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 30 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard.
Le Client qui forme une réclamation ne peut en aucun cas retenir toute ou partie des sommes restant éventuellement dues, ni opérer une compensation.
Il est précisé que ce droit de rétractation est réservé aux clients acheteurs particuliers ayant la qualité de «consommateurs». Les professionnels ne disposent donc pas de cette faculté de rétractation.
La loi considère comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Conformément aux articles L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.
Le client peut demander soit le remboursement de la somme versée, soit l'échange du ou des produit(s).
Seuls sont repris les logiciels renvoyés complets et non descellés. Tout logiciel qui a été installé, n’est ni remboursé, ni échangé.
Seuls les produits renvoyés en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagné des éventuels accessoires peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement ou d’échange.
Pour cela, le client doit envoyer:
-soit un courrier non ambigu ou le formulaire de rétractation disponible ci-dessous, avec accusé de réception au Service Client: AILYAN-764 Boulevard Lahure-59500 DOUAI (France).
-soit un courriel joignant en pièce-jointe le courrier non ambigu ou le formulaire de rétractation avec confirmation de lecture auprès de: contact@ailyan.fr.
En cas d’exercice du droit de rétractation, AILYAN procédera au remboursement de la somme versée pour l’achat du ou des produit(s), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Les frais de livraison ne seront pas remboursés si la livraison a déjà eu lieu.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen de paiement différent.
AILYAN peut différer le remboursement, pour la vente de biens, jusqu’à récupération de ces biens, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de retour d’un produit pour une maintenance technique, les frais de retour et de ré-expédition sont à la charge du client à l’exception d’une non-conformité du produit.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.ailyan.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.ailyan.fr est conçu pour la vente au détail au consommateur et n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent AILYAN se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 (trois) articles identiques (même commandeur ou même adresse de livraison), ou d’en échelonner la livraison.
AILYAN peut, à tout moment, demander au Client d’effectuer d’éventuelles mises à jour logicielles des matériels afin de pouvoir bénéficier pleinement des contenus et services associés. A défaut, le Client sera seul responsable de leur interruption et/ou de leur dégradation éventuelle.
Dans le cadre d’un service de maintenance à distance, le Client autorise AILYAN à accéder à son système et à y opérer les modifications nécessaires.
L’accès aux contenus et services Associés est possible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure et sous réserve d’éventuelles pannes, interruptions de services et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des matériels, contenus ou services associés.
AILYAN répond à toute demande d’assistance justifiée avec les moyens dont elle dispose. Cependant, AILYAN n’a pas d’obligation de résultat en matière d’assistance.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. AILYAN s’engage à vous livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande et/ou celui où nous avons reçu votre paiement.
Les délais de livraisons mentionnés sur le site www.ailyan.fr sont valables pour les produits en stock. Certains de nos produits peuvent être en réapprovisionnement. Nos délais de réapprovisionnement sont compris entre 10 à 30 jours ouvrés selon les produits.
En cas de report de l’expédition, nous vous informerons par mail des conséquences du report. Vous recevrez par e-mail un numéro de suivi de commande, vous permettant de suivre l’avancement de votre livraison sur le site de notre transporteur.
A moins qu’il en soit indiqué autrement, les frais de port ne sont pas inclus dans nos prix. Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Il sont calculés en fonction du pays de destination.
AILYAN ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Vous disposez d’un droit d’annulation de votre commande, qui doit être exercé conformément aux dispositions prévues par l'article L 216-2 du Code de la Consommation.
Un remboursement sera effectué conformément aux dispositions de l’article L216-3 du même code.
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur à la remise du bien au transporteur.
En cas de livraisons par un transporteur, la société AILYAN SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Dans le cas d’une altération du fait du transporteur, AILYAN ne peut être tenu pour responsable des dommages subis. Le client doit refuser la livraison auprès du transporteur et informer AILYAN de toute constatation nécessaire dans les 3 jours suivant la venue du transporteur.
Si aucune réserve n’a été formulée auprès du transporteur, il sera considéré que les produits comme leur emballage étaient en bon état au moment de la livraison, et que le nombre de paquets reçus correspondait à celui mentionné sur le bon de livraison.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Tous les produits commercialisés sur le site www.ailyan.fr bénéficient de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Le Client, professionnel, ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par (mail : contact@ailyan.fr /téléphone : 0327719567 /voie postale : Ailyan , 764, Bd Lahure, 59500, Douai) dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et, en cas d’accord sur l’application de la garantie, les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
- Garantie des vices cachés
L’article 1641 du code civil dispose : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L’article 1641 du code civil dispose : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
- Garantie de conformité
L’article L217-4 du code de la consommation dispose : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’article L217-5 du code de la consommation dispose : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Conformément aux dispositions de l’article L211-12 L217-12 du code de la consommation l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
L’article L217-9 du code de la consommation dispose : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Dans le cas où l’échange ou la réparation du bien serait impossible, un remboursement sous forme d'avoir tenant compte de la décote de l’appareil pourra vous être délivré.
Conformément à l'article L217-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé. Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours, à défaut, vous serez remboursé au tarif postal de base.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité de l’article L217-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
AILYAN ne saurait consentir à ses clients d’autre garantie que celle fournie par le constructeur du matériel ou par l’éditeur du logiciel, telle qu’elle est définie par la licence d’utilisation.
AILYAN n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En cas de prise en charge de la garantie par AILYAN au-delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront vous être facturés. Le montant de cette intervention vous sera préalablement communiqué.
En fonction des produits et des dates d'achat, la prise en charge de la réparation se fait soit par AILYAN, soit par le constructeur directement.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné.
Ces opérations engagent la seule responsabilité de l'utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes.
Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie.
Dans le cas d'un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garanti, des frais administratifs et de port pourront être facturés pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité.
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article et/ou dans la notice jointe avec l’appareil, ou téléchargeable sur le site du constructeur.
Les différentes garanties constructeur sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre, sauf dans le cas des produits (fin de série, invendu, occasion ou produit de démonstration) dont la durée de garantie est généralement limitée à 3 mois. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.
Il est donc nécessaire de se mettre en contact avec le fabriquant, qui sera le plus à même de s’assurer de la défectuosité du produit et de vous informer des éventuelles modalités des réparations. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
AILYAN offre la possibilité au Client de renoncer à sa commande au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la validation de sa commande.
Dans ce cas, les produits devront être restitués complets et en bon état. Une pénalité pourra être appliquée en cas de tablette reçue détériorée ou d’accessoires manquants.
Pour exercer cette faculté, le Client doit dans le délai indiqué ci-dessus appeler AILYAN au +33 (0) 3 27 71 95 67 pour signifier sa décision. Le service client lui adressera alors par courriel un formulaire de renoncement à retourner complété et un bon de retour à imprimer et apposer sur le colis de la tablette.
Le Client disposera d’un délai de quatorze jours pour renvoyer par courrier le formulaire de renoncement dûment complété accompagné d’un RIB et le pack complet grâce au bon de retour.
Si ces conditions sont réunies et si le Pack est restitué complet et en bon état, la commande sera annulée sans frais pour le Client qui sera remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du pack, déduction faite des frais de retour dont le montant lui sera communiqué au moment de sa demande.
Les produits présentés comme "reconditionnés" sur le site (notamment les tablettes Ergomind) sont vendus à un prix inférieur aux produits neufs et peuvent présenter des défauts; ceux-ci étant indiqués dans la description du produit.
Ces défauts de fabrication ayant été constatés par les équipes d'Ailyan sont mineurs et n'entravent en rien le logiciel installés par nos soins sur chaque tablette tactile ni l'usage quotidien de ces dernières.
Pour les produits "reconditionnés", la garantie est de deux ans pour le matériel, comme les produits n'étant pas indiqués comme "reconditionnés".
Les produits "reconditionnés" ne sont pas soumis à la garantie "vices cachés".
AILYAN n'est pas le producteur de tous les produits présentés sur son site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Lorsqu’une réparation nécessite le renvoi du produit au producteur, la société AILYAN SAS ne peut être tenu pour responsable des éventuels retards du fait du producteur ou du transporteur chargé de livrer les marchandises au client.
Pour les écrans LCD, les défauts de pixels ne constituent des vices de fabrication que s'ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.
En cas de retour de matériel non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous est facturée au prix de50 € TTC. Avant tout retour le client doit vérifier que la cause de la panne n’est pas la mauvaise installation ou configuration, ou une incompatibilité logicielle ou matérielle.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’AILYAN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Vous pouvez également nous joindre pour toute précision et/ou information complémentaire.
Par ailleurs, AILYAN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Ces opérations qui peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes engagent la seule responsabilité de l'utilisateur.
AILYAN n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’achats à titre professionnel, AILYAN n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits, notamment la perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou autres frais divers.
La responsabilité d’AILYAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. AILYAN ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers etc.
La responsabilité d’AILYAN ne saurait être engagée pour incompatibilité de matériel.
Da manière générale AILYAN ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice résultant d'une activité professionnelle.
Le remboursement des produits dans cas relevant des articles 7 et 10 sera réalisé dès que possible et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle la demande de bénéfice de ce droit aura été reçue par AILYAN. Le remboursement sera réalisé par virement bancaire, une fois que l’Acheteur aura communiqué ses coordonnées bancaires en format international (IBAN/BIC). Pour les clients hors Union Européenne, les frais de virement seront partagés entre les parties. Quelle qu’en soit la raison, aucun retour contre remboursement ne sera accepté.
L'utilisateur se doit de lire la licence avant l'utilisation du logiciel. La demande et l’obtention du code d'activation vaut acceptation des termes de la licence d'utilisation.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits relatifs au logiciel ou, autoriser la copie de tout ou partie du logiciel sur l'ordinateur d'un autre utilisateur.
Vous ne pouvez transférer vos droits d'utilisation du logiciel à une autre personne que sous réserve de renoncer à utiliser vous-même le logiciel, de n’en conserver aucune copie, y compris de sauvegarde ou celles installées sur un ordinateur. Le bénéficiaire doit accepter les dispositions du présent contrat.
Vous devrez informer AILYAN par écrit et communiquer les coordonnées du Bénéficiaire.
L'obtention à titre gratuit ou payant d'une version mise à jour ou l'obtention d'une nouvelle édition du logiciel à prix préférentiel du fait de la présente licence, ne vous permet pas de transférer tout ou partie de vos droits d'utilisation de l'une quelconque des versions ou nouvelles éditions du logiciel à une autre personne.
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Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit vous pouvez nous adresser un courriel à l’adresse suivante contact@ailyan.fr
AILYAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’AILYAN seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les évènements suivants seront considérés comme des cas de force majeure, constituant un motif d’annulation ou de suspension des obligations contractuelles d’AILYAN, sans aucun recours possible pour l’Acheteur : accidents affectant la fabrication ou le stockage des produits, interruption totale ou partielle des approvisionnements en matière première ou énergie, et en particulier défaut des transporteurs, incendie, inondation, destruction ou panne du matériel de fabrication, grève totale ou partielle, décisions administratives, actes de tiers, guerre, et toute évènement extérieur pouvant retarder ou empêcher la réalisation des engagements d’AILYAN, ou rendant cette réalisation économiquement exorbitante.
Si l’une quelconque des clauses de ces Conditions Générales de Vente (ou une partie d’une de ces clauses) était invalidée par un tribunal ou par une organisation nationale ou européenne juridiquement compétente, ou jugée inapplicable ou illégale, toutes les autres dispositions de ces Conditions Générales de Vente continueront à s’appliquer.
Si une disposition non valide, inapplicable, ou illégale se trouvait être valable si une partie en était annulée, la disposition continuera à s’appliquer avec la modification nécessaire pour donner droit aux intentions d’AILYAN.
Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du code de la consommation, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, AILYAN garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
AILYAN propose au consommateur le recours au médiateur de la consommation répondant aux exigences des articles L 612-1 et suivants du code de la consommation
Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont elle relève, la société AILYAN permet toujours au consommateur d'y recourir.
Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.
La médiation des litiges de consommation est soumise à l'obligation de confidentialité.
Lorsqu'un médiateur public est compétent pour procéder à la médiation d'un litige de consommation, ce litige ne peut donner lieu à d'autres procédures de médiation conventionnelle, au sens du présent titre, sous réserve de l'existence d'une convention, notifiée à la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation mentionnée à l'article L. 615-1, qui répartit les litiges entre les médiateurs concernés.
Ces Conditions générales de Vente sont rédigées en Français. Ces Conditions Générales de Vente et tout contrat s’y rapportant sont soumis à la loi française, et seront interprétées en accord avec cette loi.
AUILYAN s'efforcera de trouver une solution commerciale et amiable pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande.
Tout litige s’y rapportant sera soumis, à défaut de solution amiable, aux tribunaux français dont la juridiction dans le ressort duquel se trouve le siège de la société AILYAN, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.
Pour les clients professionnels et/ou commerçants, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sont soumis à la juridiction dans le ressort duquel se trouve le siège de la société AILYAN
Dans le cas où un Client professionnel serait assigné par des tiers devant un autre tribunal, il renonce dès à présent à appeler AILYAN en garantie devant toute autre juridiction.
- ANNEXE1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION